Lois et règlements

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DPE - Ministère du Développement durable

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre...
Legifrance

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Le site officiel des lois et règlements
Surface Loi Carrez  | Notaires de Paris - Ile-de-France

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Mesures des surfaces, par qui, pourquoi ! Que dit la loi ?